Investigation des casPour renforcer la lutte contre la corruption, la nouvelle loi Sapin II préconise un certain nombre de mesures » parmi lesquelles la mise en place d’un système d’alerte interne dans les entreprises. Ce système de signalement est en premier lieu un outil d’investigation des cas, de collecte des informations en provenance des employés ou des prestataires externes. L’objectif d’un tel système est, d’un côté d’élargir la connaissance et d’attirer l’attention de la direction aux comportements contraires à l’éthique du groupe et à la déontologie du métier, et de l’autre côté de prévenir ce genre de pratiques au sein de l’entreprise.

Chaque fois que l’information est reçue par le biais de ce canal, elle constitue un cas d’alerte qui nécessite une validation de la part de l’entreprise. La difficulté que nous avons rencontrée sur le terrain, c’est-à-dire dans les entreprises et parmi les experts en éthique et en déontologie » est le questionnement sur la pré qualification de ces alertes et bien sûr leur investigation par la suite.

Certaines équipes de déontologues proposent de donner le droit de qualification du signalement directement au lanceur d’alerte. La question est alors de savoir comment un simple salarié ou citoyen pourrait qualifier son alerte. Ferait-il naturellement la qualification juridique de son alerte ou aura-t-il besoin d’une formation poussée avant de pouvoir utiliser le système d’alerte quel qu’il soit ?

En plus, lorsque le cas semble pertinent et suffisamment grave du point de vue de la loi, qui est la bonne personne capable de traiter l’alerte et de mener l’investigation à son terme ?

Nous avons alors constaté qu’un soutien extérieur est souhaitable et demandé par les équipes d’éthique et de déontologie lors de traitement d’alertes et d’investigation des cas. Certaines entreprises font confiance à un système technologique en sous-traitance, d’autres préfèrent inviter un expert pour l’investigation de certaines alertes. Souvent nous parlons aussi des cabinets d’avocats spécialisés dans le traitement de ce genre d’affaires et qui sont capables avec leur expertise d’apporter une protection supplémentaire aux informations et aux identités des personnes concernées par le biais du secret professionnel.

En ce qui nous concerne, WhistleB est un fournisseur de système d’alerte » qui met à la disposition de ses clients la technologie de collecte sécurisée et d’échange confidentiel ». C’est à la société utilisatrice de ce service que revient le droit de confier le traitement d’alertes aux personnes de confiance. Pour cette raison, nous avons développé les fonctionnalités pour assister les utilisateurs dans leur futur échange avec des enquêteurs externes. Et vous, comment traitez-vous ce genre de question dans vos entreprises ?

 

Conseil en conformité & service clients France, Lioubov ILET

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