Dictionnaire

 

De la gouvernance d’entreprise à l’éthique professionnelle, de la confidentialité des données au cryptage, le thème du lancement d’alerte renferme de nombreux termes spécifiques. Ce dictionnaire des termes vous aidera à comprendre leur signification.

Signalement anonyme

Le signalement anonyme consiste à envoyer des informations au sujet d’un incident à un destinataire désigné, sans révéler votre identité.

 

Éthique professionnelle

L’éthique professionnelle est une forme d’éthique qui s’intéresse aux principes éthiques et à la morale ou aux problèmes éthiques qui surviennent dans un environnement professionnel. L’éthique d’une entreprise ou d’une organisation est décrite dans son Code de conduite.

 

Pot-de-vin

Un pot-de-vin est le fait d’offrir ou de recevoir des biens de valeur en échange d’une décision favorable.

 

Outil de traitement des dossiers

L’outil de traitement des dossiers permet à des individus désignés de gérer de manière sécurisée et adaptée les dossiers de lancement d’alerte.

 

Code de conduite ou Code d’éthique

Un Code de conduite ou un Code d’éthique est un ensemble de directives et de responsabilités éthiques d’une organisation. Un service de lancement d’alerte est la manière la plus efficace de garantir la conformité aux directives éthiques énoncées dans le code.

 

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation qui débouche sur un conflit entre des intérêts personnels et les intérêts de l’employeur. Il y a conflit d’intérêts lorsque l’on peut se demander si vos motifs servent au mieux les intérêts de votre employeur.

 

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence sert à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, en général pour promouvoir une concurrence juste dans l’intérêt des consommateurs. Dans l’Union européenne, on parle aussi bien de droit de la concurrence que de droit antitrust.

 

Conformité

La conformité signifie respecter les règles, les politiques, les normes ou les lois. C’est la confirmation que l’auteur d’une action répond aux exigences de la législation ou de pratiques acceptées.

 

Durabilité des entreprises

La durabilité des entreprises ou la responsabilité d’entreprise est une approche qui crée de la valeur à long terme pour les parties prenantes en mettant en place une stratégie prenant en considération les aspects sociaux et environnementaux des opérations.

 

Corruption

La corruption est l’abus d’un pouvoir conféré pour obtenir un gain privé. Cela inclut l’action de donner ou de recevoir un cadeau ou une faveur commerciale afin d’influencer une décision. Voir conflit d’intérêts.

 

Confidentialité des données

On parle de confidentialité des données dès lors que des informations personnellement identifiables ou d’autres informations sensibles sont recueillies, stockées, utilisées et en fin de compte détruites ou supprimées, sous forme numérique ou autre. La confidentialité des données, au sens d’une utilisation appropriée des données, est la clé de la configuration d’un système de lancement d’alerte. Lorsqu’une organisation utilise des données qui lui sont confiées par un lanceur d’alerte, ces données doivent être traitées dans le but convenu et selon les exigences légales. L’outil de traitement des dossiers de WhistleB a été conçu pour permettre aux utilisateurs de se conformer aux normes les plus strictes en matière de confidentialité des données.

 

Sécurité des données

La sécurité des données consiste à protéger les données d’un accès non autorisé. Les données sensibles ainsi que l’identité du lanceur d’alerte doivent être protégées des menaces externes et internes. Voir cryptage.

 

Discrimination

La discrimination sur le lieu de travail est le traitement défavorable d’une personne en raison de son sexe, de son âge, de son origine ethnique, de sa religion ou de son activité syndicale, par exemple.

 

Diversité

La diversité sur le lieu de travail signifie la valorisation des différences et la création de valeur en incluant des expériences et des opinions de personnes de sexe, d’origines ethniques, d’âges différents, etc. dans le processus décisionnel et dans la culture d’entreprise.

 

Cryptage

Le cryptage est la transformation des données en code secret, de sorte qu’elles soient illisibles par tous, sauf par le destinataire. Le cryptage est le moyen le plus efficace de sécuriser les données. La pseudonymisation est une mesure visant à minimiser l’exposition des données. Voir Pseudonymisation.

 

Paiement de facilitation

Le paiement de facilitation est un petit pot-de-vin versé pour accélérer la réalisation d’une action dont l’auteur est déjà en droit de bénéficier.

 

Concurrence loyale

On dit de la concurrence qu’elle est loyale lorsqu’elle est fondée sur des facteurs comme la qualité et le prix et non pas sur des pratiques condamnées par le public ou par le droit comme des prix d’éviction.

 

Travail forcé ou asservissement

Le travail forcé ou asservissement fait référence à des situations dans lesquelles une personne est contrainte de travailler avec utilisation de violence ou d’intimidation, ou à cause d’une dette cumulée, de la rétention de papiers d’identité ou de menaces de dénonciations aux services d’immigration.

 

Fraude

La fraude sur le lieu de travail est une infraction pénale et suppose de tromper intentionnellement quelqu’un afin d’obtenir un avantage injuste ou illégal.

RGPD

Le RGPD est le Règlement général sur la protection des données de l’UE. La réglementation entrera en vigueur le 25 mai 2018 et réglementera le traitement des données personnelles. Voir le livret blanc de WhistleB pour savoir comment le RGPD affecte le lancement d’alerte dans les entreprises.

 

Harcèlement

Le harcèlement sur le lieu de travail implique des comportements de nature offensante et visant un salarié individuel ou un groupe de salariés.

 

Sécurité des informations

La sécurité des informations consiste à empêcher une utilisation non autorisée des informations. Elle peut être appliquée que les données soient électroniques ou physiques.

 

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est le processus illégal consistant à transformer les bénéfices de crimes et de corruption en actifs apparemment légitimes.

 

Données personnelles

Les données personnelles sont des informations susceptibles d’identifier un individu, directement (par exemple son nom ou son numéro d’identification) ou indirectement (par exemple une description de la personne).

 

Confidentialité dès la conception et par défaut

La « confidentialité dès la conception » et la « confidentialité par défaut » sont deux des nouveaux principes importants introduits par le Règlement général sur la protection des données. La confidentialité dès la conception est une approche qui tient compte de la confidentialité des données tout au long du processus d’ingénierie du système. La confidentialité par défaut signifie que les paramètres de confidentialité les plus stricts s’appliquent automatiquement dès qu’un client acquiert un service.

 

Pseudomisation ou pseudonymisation

La pseudonymisation est un terme générique désignant des approches comme le masquage de données visant à protéger des données confidentielles qui révèlent directement ou indirectement l’identité d’un individu. Le Règlement général sur la protection des données renferme une définition légale spécifique de « pseudonymisation » : « le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. »

 

Représailles

Les représailles sont des mesures défavorables prises à l’encontre d’un employé ayant déposé une plainte. Il est essentiel d’inclure une clause de non-représailles dans les directives régissant les procédures de lancement d’alerte.

 

Développement durable

Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins. » Définition extraite de la Commission Bruntland de l’O.N.U.

 

Transparence

La transparence signifie être ouvert et clair dans la divulgation d’informations, de règles, de plans, de processus et d’actions. Par principe, les fonctionnaires, les agents publics, les responsables et les directeurs de sociétés et d’organisations et les membres de conseils d’administration ont le devoir d’agir de manière visible, prévisible et compréhensible pour promouvoir la participation et la responsabilité et pour permettre aux tierces parties de percevoir facilement les actions en cours.

 

Système de lancement d’alerte

Un système de lancement d’alerte est une solution pour lancer des alertes, incluant un canal de communication et un outil de traitement des dossiers de lancement d’alerte. Service de lancement d’alerte, ligne d’assistance pour le lancement d’alerte, mécanisme de lancement d’alerte sont d’autres termes souvent utilisés comme synonymes de système de lancement d’alerte.

 

Lanceur d’alerte

Un lanceur d’alerte est une personne qui signale un acte répréhensible, en général au travail.

 

Canal de communication du lanceur d’alerte

Le canal de communication du lanceur d’alerte est un canal bi-directionnel par lequel un lanceur d’alerte envoie un message, anonymement ou pas, ou reçoit des informations de suivi ou une question. La communication est possible par téléphone et sur Internet.

 

Protection du lanceur d’alerte

La protection du lanceur d’alerte est essentielle pour un lancement d’alerte efficace et pour la transparence sur le lieu de travail. Un lanceur d’alerte qui signale un comportement contraire à l’éthique ou un délit grave doit être protégé par les directives de lancement d’alerte de l’organisation et, dans de plus en plus de pays, par la loi.

 

Lancement d’alerte

Le lancement d’alerte est la divulgation par une personne, en général un employé, d’un acte de mauvaise gestion, de corruption, d’une action illégale ou autre contraire aux directives éthiques stipulées dans le Code de conduite. Les critères pour qualifier un dossier de lancement d’alerte varient selon les pays mais peuvent inclure des infractions pénales comme une fraude, la mise en danger de la santé et de la sécurité d’une personne ou des dommages à l’environnement.

 

Directives relatives au lancement d’alerte

Un document politique qui énonce le processus de traitement de dossier, y compris la protection du lanceur d’alerte qui a divulgué son identité et de l’accusé.

 

Équipe de lancement d’alerte

L’équipe qui reçoit les messages du lanceur d’alerte et qui décide comment les traiter, conformément aux directives sur le lancement d’alerte.

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