Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte

Conformément au texte de loi, il n’existe aucune base juridique exigeant la mise en place de dispositifs de signalement distincts et spécialisés dans chaque pays concerné. Dans le cas où la législation d’un État membre prévoit cette exigence, WhistleB vous permet de créer plusieurs systèmes d’admission personnalisés par lieu géographique et/ou filiale. Il est important de noter que la Commission européenne a clarifié sa position concernant la demande, relative à la directive, d’établissement de canaux de signalement distincts pour les filiales d’une certaine taille. Là aussi, WhistleB facilite la mise en conformité en permettant à ses clients de créer des canaux distincts intégrant plusieurs niveaux d’accès utilisateur.

En fonction de l’endroit du monde où votre organisation exerce ses activités, les données associées à votre dispositif de signalement seront susceptibles d’être régies par une ou plusieurs réglementations générales relatives à la confidentialité des données. La solution d’alerte éthique WhistleB a été conçue pour vous aider à satisfaire tout aussi bien aux exigences du RGPD qu’aux lois nationales de protection des données.

La solution WhistleB prend en charge les signalements anonymes. La possibilité qu’ont les lanceurs d’alerte à signaler et suivre anonymement des allégations reste un outil précieux au sein des différents outils de conformité disponibles.

Bien que ce document s’applique aux exigences spécifiques énoncées dans le texte de la directive (et non à une législation spécifique), la directive aura quant à elle une incidence directe sur chaque État membre. Les exigences établies dans la directive doivent être transposées en droit national par chaque État membre d’ici le 17 décembre 2021. À compter de cette date, les lois résultantes seront juridiquement contraignantes au niveau des États membres. Nous surveillons de près ce processus de transposition dans l’ensemble des pays de l’UE.

La directive cherche à établir un cadre légal et unifié au sein de tous les États membres.
Comme chaque État membre doit transposer la directive en droit national, chacun pourra
contrôler l’application de ses différents aspects au niveau local. Il se peut que certains États
membres étendent leur transposition afin d’élargir le champ d’application ou d’établir des
normes plus strictes.
Ce cas de figure est autorisé si la mise en œuvre en question respecte ou surpasse les
normes minimales établies dans la directive.

Les transpositions des États membres peuvent entraîner, au niveau national, un élargissement des exigences légales. Certains aspects, comme le type de faute signalé et son signalement de manière anonyme ou non, peuvent aussi refléter certaines disparités dans la manière dont est assurée la protection des lanceurs d’alerte au sein des différents États membres. Des facteurs dissuasifs, comme des sanctions pénales ou financières appliquées à toute organisation ou personne enfreignant les nouvelles règles, seront également fixés par les États membres et sont susceptibles d’engendrer quelques divergences entre les 27 États membres. L’ampleur des différences se fera de plus en plus nette à mesure que nous approcherons de la date limite de transposition.

La mise en place d’une plateforme de signalement sert de base précieuse à tout programme de gestion des risques et de la conformité. Les rapports de signalement recueillis par l’intermédiaire de ces canaux représentent une mine d’informations et peuvent fournir aux dirigeants des renseignements d’une valeur inestimable concernant la santé de leur organisation, de ses structures et de toutes les personnes directement impliquées dans ses opérations.

Les organisations qui utilisent les programmes de signalement et de prise de parole pour alimenter leur cadre de conformité étendu voient en ceux-ci de nombreux avantages. En effet, ces programmes permettent de collecter des informations détaillées et de renforcer la culture d’entreprise. NAVEX Global propose une plateforme complète de solutions et produits qui agissent de concert avec le programme de signalement établi par l’organisation. Tout d’abord, tout programme Éthique et Conformité doit reposer sur un solide code de conduite. Ce document doit servir à exprimer, de manière réfléchie, les valeurs de l’organisation et encourager les membres du personnel à prendre la parole et à s’exprimer dès qu’ils sont témoins d’une mauvaise conduite.

Dès lors qu’ils sont associés à des programmes de signalement, les programmes de formation de qualité servent de base solide à la promotion d’une culture de la parole libre. Les programmes de formation enseignent aux membres du personnel les bonnes pratiques, présentent des exemples concrets de situations parfois complexes et montrent à ces personnes que leur organisation prend au sérieux la question des comportements contraires à l’éthique.

L’enseignement des valeurs de votre organisation et leur application est un processus continu. De nombreuses organisations utilisent un système complet de gestion des politiques pour mettre à jour, communiquer et diffuser efficacement leurs politiques internes auprès de parties prenantes diverses et variées. Les répertoires centralisés et les systèmes de distribution numériques mettent à disposition des membres du personnel des documents de référence faciles à consulter tout en fournissant aux organisations des preuves vérifiables.

Dès lors qu’ils sont judicieusement mis en œuvre et bien entretenus, ces systèmes
travaillent de concert pour favoriser une culture d’entreprise plus éthique.