Le 12 mars à Strasbourg, la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un nouvel accord. Le nouvel accord de l’UE offre une protection supplémentaire aux lanceurs d’alerte qui dénoncent des violations du droit de l’Union. Les fondatrice de WhistleB, Gunilla Hadders et Karin Henriksson, considèrent cette décision comme une approbation de tout ce pour quoi la société a travaillé depuis ses débuts en 2011.

«Depuis le début, nous considérons notre société comme un fournisseur européen de services de lancement d’alertes. Cela signifie que nous nous assurons toujours que le service est entièrement mis à jour, conformément aux dernières tendances et lois en matière de sécurité des données. Sans le niveau de sécurité des données le plus strict, il est impossible de créer une confiance dans le service de lancement d’alertes, ce qui empêche nos clients de recevoir les rapports de lancement d’alerte qui leur sont si précieux. Les informations sensibles qui arrivent via un canal de dénonciation doivent absolument être protégées », déclare Gunilla Hadders.

A press release from the European Commission states the following:

Un communiqué de presse de la Commission européenne déclare :

Les nouvelles règles couvrent un large éventail de domaines du droit de l’Union, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fiscalité des entreprises, la protection des données, la protection des intérêts financiers de l’Union, la sécurité des denrées alimentaires et des produits, la protection de l’environnement et la sûreté nucléaire. En outre, les États membres sont libres d’étendre ces règles à d’autres domaines. La Commission encourage ces derniers à mettre en place des cadres globaux de protection des lanceurs d’alerte qui soient fondés sur les mêmes principes.

  • Des procédures et des obligations claires en matière de signalement pour les employeurs: les nouvelles règles instaureront des canaux sûrs permettant les signalements tant au sein d’une organisation qu’auprès des pouvoirs publics.
  • Des canaux de signalement sûrs: les lanceurs d’alerte sont encouragés à signaler l’infraction d’abord au niveau interne, si celle-ci peut être effectivement traitée au sein de leur organisation et s’ils ne risquent pas de subir des représailles. Ils peuvent également signaler l’infraction aux autorités compétentes s’ils le jugent nécessaire, en fonction des circonstances de l’espèce. En outre, si aucune mesure appropriée n’est prise après le signalement aux autorités et en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, ou si le signalement aux autorités n’aurait aucun effet, par exemple parce que ces autorités sont de connivence avec l’auteur de l’infraction, les lanceurs d’alerte peuvent révéler publiquement l’infraction, y compris dans les médias. Les lanceurs d’alerte seront ainsi protégés lorsqu’ils agissent en tant que sources de journalistes d’investigation.
  • Prévention des représailles et protection effective: les règles protégeront les lanceurs d’alerte contre les licenciements, les rétrogradations et d’autres formes de représailles. Elles exigeront également des autorités nationales qu’elles informent les citoyens sur les procédures de lancement d’alerte et les mécanismes de protection disponibles. Les lanceurs d’alerte seront également protégés contre des procédures judiciaires.

Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a ajouté pour sa part: «Les scandales «Diesegate» et «Panama Papers» et les révélations dans l’affaire «Cambridge Analytica» nous ont fait comprendre à quel point les lanceurs d’alerte aident à mettre au jour des activités illicites qui portent atteinte à la fois à l’intérêt public et à notre bien-être général. Nous devons soutenir et protéger les personnes courageuses qui mettent en lumière des activités illégales. Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un système équilibré qui encourage les employeurs à résoudre les problèmes au niveau interne tout en permettant aux lanceurs d’alerte de se tourner vers les pouvoirs publics sans crainte de représailles.»

Prochaine étape

L’accord provisoire doit à présent être adopté officiellement par le Parlement européen et le Conseil.

WhistleB est un prestataire de dispositif d’alerte multilingue en conformité avec le RGPD (le Règlement Générale de protection de données) de l’Union Européenne.

Le service est assuré sous trois cadres différents pour apporter les solutions sur les marchés europeens de dispositif d’alerte.

« Nous sommes très contentes d’être impliquées dans l’amélioration de transparence, de lutte contre la corruption et d’autres comportements irréguliers à travers l’Europe » dis Karin Henriksson.

WhistleB va bientôt publier l’étude annuelle des utilisateurs sur les aspects organisationnels de dispositif d’alerte.

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