Une nouvelle ère de la responsabilité : plein essor des dispositifs d’alertes professionnelles partout dans le monde

février 23, 2021

Un nouvel e-book sur les 10°tendances en matière de gestion des risques et de conformité pour 2021 annonce que nous entrons dans une nouvelle ère de la responsabilité avec le développement des dispositifs d’alertes professionnelles partout dans le monde. Cet e-book, publié par notre société mère, NAVEX Global, intègre les réflexions de la cofondatrice de WhistleB, Karin Henriksson, qui a apporté sa contribution à l’article sur le développement des dispositifs d’alertes professionnelles dans le monde entier.  

Cet article analyse les tendances réglementaires de ces dispositifs à travers le monde et explique pourquoi certains sujets (comme la confidentialité) occupent systématiquement une place importante. Il explique également aux organisations les actions que celles-ci peuvent mener pour optimiser la gestion de leurs rapports d’alerte. Voici les titres traités par cet article.

L’Europe est en pleine avancée réglementaire dans le domaine de la protection des lanceurs d’alerte. En effet, il est prévu que la nouvelle directive européenne soit intégrée aux lois nationales des pays membres de l’UE d’ici la fin de l’année 2021. 

« Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, nous devons nous attendre à trois changements majeurs. Premièrement, le statut des lanceurs d’alerte va s’en trouver valorisé. Deuxièmement, le rôle joué par les organisations dans leur lutte contre 

les comportements contraires à l’éthique et les activités criminelles va être renforcé. Et troisièmement, comme nous le voyons déjà, les systèmes de lancement d’alerte et de gestion des rapports vont se professionnaliser », annonce Karin Henriksson.

Correction : 

Correction de l’e-book : La directive de l’UE exigent des organisations de 50 employés ou plus de disposer d’un canal de signalement interne, confidentiel et sécurisé. Le seuil de chiffre d’affaires ou d’actifs de plus de 10 millions d’euros n’a finalement pas été retenu dans la version finale de la directive. 

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des amendements aux règles de fonctionnement de son programme de lanceurs d’alerte en 2020. L’objectif de la SEC est de clarifier le processus de détermination des récompenses et de le rendre plus transparent. De plus, le niveau de signalement des alertes devrait augmenter.

La région Asie-Pacifique connaît elle aussi une période de développement en matière de protection des lanceurs d’alerte, avec des avancées notables en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon. De la même manière qu’en Europe, un des traits communs de ces nouvelles législations est de veiller à ce que les organisations aient mis en place des procédures de signalement et que les lanceurs d’alerte soient protégés. 

L’obligation de préserver la confidentialité des lanceurs d’alerte est en train de devenir un trait caractéristique des nouvelles lois établies dans le monde entier. Le nom respect de cette obligation pourrait, pour les organisations concernées, entraîner des pénalités financières, ternir leur réputation ou occasionner des sanctions pénales dans les années à venir. Les organisations qui ne mettent pas correctement en œuvre des systèmes d’alertes professionnelles conformes ou qui exercent des représailles contre un lanceur d’alerte se verront également imposer des peines et amendes plus lourdes.

Autre tendance mondiale en matière de systèmes d’alertes professionnelles : l’élargissement de la définition de lanceur d’alerte.  Auparavant, seuls les employés actuels d’une entreprise étaient vu comme des lanceurs d’alerte. Toutefois, la directive européenne, les amendements aux lois sur les lanceurs d’alerte en Australie ainsi qu’une nouvelle loi japonaise étendent les protections et les capacités de signalement à d’autres personnes, notamment les anciens employés et directeurs, ainsi que ceux partis à la retraite.

Vous voulez en savoir plus ? Inscrivez-vous au webinaire du 11 mars prochain

Vous pouvez également lire l’article sur les dispositifs d’alertes professionnelles dans le monde en consultant l’e-book gratuit de NAVEX Global,Les 10°tendances en matière de gestion des risques et de conformité pour 2021.

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