Rappel – date limite pour la Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte
Après avoir discuté avec quelques personnes ce week-end, je me suis rendu compte que certaines entreprises commencent seulement à examiner ce que la Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte exige d’elles – à seulement six mois de son entrée en vigueur. Je suppose que ce n’est pas une surprise totale, étant donné que la plupart des États membres de l’UE n’ont pas encore publié leurs interprétations locales de la loi. Cependant, au fur et à mesure que les pays publieront leurs lois sur la protection des lanceurs d’alerte dans les mois à venir, nous nous attendons à ce que les responsables se précipitent pour trouver des solutions d’alerte professionnelle qui soient conformes à la Directive et simples et rapides à mettre en œuvre. En effet, il s’agit de l’une des exigences minimales fixées au niveau européen : les organisations concernées devront fournir un moyen permettant de dénoncer les abus.
Quelles sont les entreprises concernées, alors ? Si votre entreprise est implantée dans l’UE et emploie 250 personnes ou plus, vous avez jusqu’au 17 décembre pour respecter l’échéance de la Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte. Les organisations comptant 50 employés ou plus seront également soumises à la nouvelle loi, mais vous avez deux ans de plus pour prendre les mesures nécessaires.
Si, comme moi, vous préférez ne pas laisser les questions de conformité juridique à la dernière minute, bonne nouvelle : vous pouvez commencer vos préparatifs dès maintenant, même si la législation de votre pays en matière de lanceurs d’alerte n’est pas encore très claire. Commencez par passer en revue les sept exigences essentielles (voir ci-dessous) et identifiez les solutions qui peuvent vous aider à les satisfaire.
- Un canal sécurisé pour recevoir les rapports des lanceurs d’alerte doit être mis en place.
- Un accusé de réception du rapport doit être fourni au lanceur d’alerte dans les sept jours.
- Une personne ou un service impartial doit être désigné pour assurer le suivi des rapports.
- Tous les rapports reçus doivent être enregistrés, dans le respect des exigences de confidentialité.
- Un suivi diligent du rapport doit être assuré par la personne ou le service désigné.
- Un retour d’information sur le suivi du rapport doit être donné au lanceur d’alerte dans les trois mois.
- Tout traitement de données à caractère personnel doit être effectué conformément au RGPD.
Dans un article d’avril dernier, nous décrivons comment la solution WhistleB aide les organisations à se conformer à ces exigences.
En outre, la Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte énumère un large éventail de personnes qui peuvent signaler une faute professionnelle tout en étant légalement protégées. Ce qui est important ici, c’est que cette liste va bien au-delà des employés, de sorte que vous devrez peut-être trouver une solution qui permette cela.
Bien entendu, il y a beaucoup d’autres choses que vous devez savoir sur la Directive. Mais comme je souhaite que ce rappel soit bref, n’hésitez pas à visiter le Centre de ressources dédié de WhistleB pour obtenir des informations détaillées. Depuis que la Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte a été approuvée il y a 18 mois, nous avons également partagé les dernières informations dans des articles, des présentations et des webinaires. Vous pouvez consulter la plupart de ces documents sur notre site web.
Nous sommes toujours là pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Karin Henriksson, Fondatrice partenaire et Senior Advisor, WhistleB
karin.henriksson@whistleb.com
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