Nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Foire aux questions

décembre 3, 2019

Comment les entreprises se préparent-elles à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ? Cette directive de grande envergure qui impose de nouvelles régulations à toutes les organisations de l’UE de 50 employés ou plus a été adoptée en octobre 2019. Depuis cette date, WhistleB a témoigné d’une nette augmentation du nombre d’entreprises se renseignant sur la signification de cette directive pour elles ainsi que leurs dispositifs de lancement d’alerte. Ces demandes nous permettent de constater que ce sont les départements en charge de la conformité et juridique qui s’occupent du projet de conformation à la loi, même si des questions nous proviennent également des représentants des départements ressources humaines, éthique / durabilité des affaires et audit interne.

La nouvelle directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte accélère un changement dans la perception des lanceurs d’alerte qui, dans une certaine mesure, avait déjà commencé. Leur rôle dans la prévention des comportements nuisibles prend de plus en plus d’importance. C’est la raison pour laquelle la nouvelle directive a vu le jour : les encourager, et, le cas échéant, les protéger.

WhistleB et nos clients ont l’habitude de penser ainsi. Mais, pour de nombreuses organisations, la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte les oblige à évaluer la manière dont ils intègrent le lancement d’alerte à leurs pratiques professionnelles et leur éthique de travail. Elles aussi se rendront peut-être bientôt compte que disposer d’un dispositif de lancement d’alerte robuste n’est pas simplement une bonne idée, mais quelque chose d’essentiel à toute entreprise qui souhaite montrer qu’elle met en pratique ce qu’elle affirme dans ses codes de conduite.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées concernant la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que sur la manière dont notre dispositif aide les entreprises à s’y conformer.

 

1. Quelles sont nos obligations en vertu de la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Si votre organisation compte 50 employés ou plus, vous êtes dans l’obligation de mettre à disposition un canal de dénonciation. Mais ceci n’est pas suffisant.

 

2. Sur quel types de mauvaises conduites nos employés peuvent-ils lancer l’alerte, et être protégés par la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte? Le harcèlement et la discrimination sont-ils inclus ?

En vertu de la directive de européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, les lanceurs d’alerte seront en mesure de tirer la sonnette d’alarme sur un large éventail de problèmes et, le cas échéant, resteront protégés de toute récrimination. Les problèmes en question incluent l’environnement, la santé publique, la sécurité des consommateurs, les finances publiques, la lutte contre le blanchiment d’argent, la fiscalité des entreprises et la protection des données.

 

3. D’ici quand devons-nous avoir un dispositif de lancement d’alerte opérationnel?

Cela dépend de la taille de votre organisation et de l’endroit où vous opérez, mais vous aurez entre deux et quatre ans pour vous conformer.

 

4. Nous sommes une organisation multinationale ; comment nous tenir au mieux informés des interprétations nationales de la nouvelle directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte au cours des deux années à venir?

Une façon de vous maintenir à jour est de consulter le centre d’information de WhistleB sur la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte https://whistleb.com/fr/directive-europeenne-sur-la-protection-des-lanceurs-dalerte/

 

5. Quel type de dispositif de lancement d’alerte devons-nous mettre en œuvre pour nous conformer à la nouvelle directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte? Doit-elle être à la fois en ligne et par téléphone ?

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ne précise pas si le canal de signalement doit être en ligne ou par téléphone.

 

6. Comment gérer le signalement des alertes et les ressources nécessaires en vertu de la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte?

La nouvelle directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte stipule que les organisations doivent désigner une personne ou un service impartial ayant la compétence pour suivre et gérer les signalements des lanceurs d’alerte. Que cela signifie-t-il réellement ?

 

7. Comment la solution WhistleB peut-elle nous aider à nous conformer à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte?

Le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB présente des fonctionnalités avancées qui aident les organisations à se conformer à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

 

8. Le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB est-il conforme à toutes les lois en vigueur?

Oui, le dispositif de WhistleB est conforme à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, et plus encore.

 

9. Le dispositif de WhistleB peut-il être utilisé par nos parties prenantes externes?

Oui. La nouvelle directive ne protège pas seulement vos employés lorsqu’ils effectuent un signalement, elle couvre également les lanceurs d’alerte externes qui font part de leurs préoccupations en lien avec toute action illégale menée par des membres de votre organisation.

10. À quelle vitesse le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB peut-il être mis en œuvre?

WhistleB dispose d’une solution prête à être lancée pouvant être mise en œuvre rapidement si tel est le besoin du client.

 

11. Le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB prend-il en charge une ligne d’assistance téléphonique?

Oui. Bien que notre dispositif soit principalement basé sur le Web, il est possible d’inclure des lignes d’assistance téléphonique au système.

 

12. Combien coûte le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB?

Notre solution est évolutive, et les clients peuvent choisir parmi plusieurs plans différents en fonction des besoins de leur organisation…

 

13. Nous avons déjà implémenté le dispositif de lancement d’alerte de WhistleB, sommes-nous conformés à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte? Comment WhistleB peut-t-il nous aider?

La bonne nouvelle est que vous devriez déjà disposer de presque tout ce dont vous avez besoin pour vous conformer à la nouvelle directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, à l’exception de quelques dispositions supplémentaires simples.

 

14. Comment avez-vous aidé d’autres entreprises à se conformer à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte?

Cette directive étant toute nouvelle, nous ne sommes pas en mesure de présenter des cas de référence spécifiques. Vous pouvez cependant visiter notre site Web pour consulter d’autres cas de référence de certains de nos clients.

De plus, si vous souhaitez en savoir plus sur les spécificités de notre système, comme le fonctionnement des pages de destination ou les questionnaires, nous serons très heureux de vous en faire une démonstration gratuite

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