L’Académie de droit européen publie l’article signé WhistleB concernant la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte
Écrit par Jan Tadeusz Stappers de chez WhistleB, cet article analyse en profondeur la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte.
Résumé de l’article
La directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte est un nouveau cadre légal qui a pour objectif d’établir une approche globale en matière de protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Union européenne. La directive de protection des lanceurs d’alerte vise à encourager les lanceurs d’alerte, au sein de toute l’Union européenne, à signaler toute mauvaise conduite dont ils ont été témoins sur leur lieu de travail, et à les protéger. Cette directive impose des exigences spécifiques sur la nature des canaux de signalement à fournir. Elle formule des exigences détaillées quant au respect de la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte, aux temps de réponse, aux personnes de contact, au processus de suivi, à la communication, à la conformité au RGPD et à la conservation des informations.
Même si WhistleB a publié beaucoup d’écrits sur cette directive au cours des 18 derniers mois, cet article vous sera extrêmement utile si vous êtes à la recherche ou avez besoin d’explications complémentaires. Il traite des sujets suivants :
- la raison sous-jacente de cette directive, notamment les coûts liés aux fautes professionnelles ;
- la portée matérielle, c’est-à-dire les conduites pouvant être signalées ;
- la portée personnelle, c’est-à-dire les personnes pouvant signaler une faute et être protégées ;
- l’exigence que le lanceur d’alerte ait des motifs raisonnables de croire que l’écart de conduite relevé constitue une infraction à la législation européenne ;
- la procédure de signalement ;
- les normes minimales relatives à la protection des lanceurs d’alerte ;
- la conformité au RGPD ;
- la conformité au RGPD versus la confidentialité ;
- le signalement anonyme ;
- la non-conformité et les sanctions ;
- ce vers quoi nous nous dirigeons, notamment l’élection de juridiction et la sous-traitance de la gestion des alertes.
Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur un des liens suivants : https://rdcu.be/cdBkF ou http://link.springer.com/article/10.1007/s12027-021-00649-7
Pour en savoir plus, consultez le centre de ressources de WhistleB concernant la direction de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte. Vous pouvez aussi essayer gratuitement le système WhistleB « Ready-to-launch » et découvrir comment celui-ci peut vous aider à vous mettre en conformité avec la directive. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Jan Tadeusz Stappers, LL.M.
Directeur principal, Partenariats
jan.stappers@whistleb.com
