Plus qu’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte : mettez en place dès maintenant un dispositif d’alerte éthique

décembre 1, 2020

Il ne reste plus qu’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Tous les citoyens européens pourront alors, pour la première fois, signaler sans peur de représailles les activités illégales dont ils sont témoins au sein de leur organisation. 

À partir de décembre 2021, la nouvelle directive protègera, en Europe, les lanceurs qui signalent les infractions à la loi (criminalité économique, criminalité environnementale, etc.). À compter de cette date, les employés et autres parties prenantes pourront signaler toute faute suspectée au sein de l’organisation auprès de qui ils travaillent ou collaborent, et ce tout en bénéficiant d’une protection juridique. 

Votre entreprise abrite-t-elle en son sein un lanceur d’alerte ? Sans doute.

En plus d’être une action stressante, la peur des représailles liée à un signalement arrête de très nombreuses personnes dans leur démarche. Mais dans un an, ce moyen de pression sera considéré comme illégal et l’identité de toute personne devra, légalement, rester confidentielle, conformément à la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Toute entreprise de 250 employés ou plus sera dans l’obligation légale de disposer d’un canal de signalement sécurisé. Et si un lanceur d’alerte ne fait pas confiance au canal de signalement interne à son organisation ou remarque qu’aucune action n’a été mise en œuvre suite à son signalement, il bénéficiera également d’une protection s’il décide d’en rendre compte publiquement, par exemple aux médias. Devons-nous donc nous attendre à une vague de lanceurs d’alerte ? La réputation et les marques des entreprises seront-elles remises en question ?  

Personne ne peut le savoir, mais il s’agit bien là d’une des raisons pour lesquelles vous devriez penser à assurer dès maintenant la protection de la marque de votre entreprise, conformément à la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. 

Aucun chef d’entreprise ayant  un sens aigu de l’éthique n’aime penser qu’un comportement illicite puisse avoir lieu au sein même de son entreprise. Alors, pourquoi attendre encore un an pour le découvrir ? Plus vite vous découvrirez ces comportements, plus vite vous pourrez les stopper. En effet, plus tôt vous mettrez en place un dispositif d’alerte éthique sécurisé qui protège véritablement l’ensemble de vos collaborateurs, plus vous aurez de chances qu’ils signalent tout comportement suspect en interne, plutôt que publiquement. Rien ne sert d’attendre. Prévenez dès aujourd’hui d’éventuelles pertes financières ou une atteinte à votre réputation.

Un autre facteur important, qui a trait à la confiance octroyée à votre entreprise et à la crédibilité de celle-ci, est à considérer. Quelle image renvoie votre entreprise lorsque ses dirigeants attendent le 17 décembre 2021 pour mettre en place un dispositif d’alerte éthique, et cela uniquement parce qu’ils y sont contraints légalement ? Les marques éthiques, tout comme nos clients visionnaires, veulent prouver leur transparence et assurer dès maintenant la protection de leurs collaborateurs. Elles accueillent à bras ouverts les signalements des lanceurs d’alerte, car c’est la meilleure chose à faire, et créent une relation de confiance avec leurs clients. 

Vous faites peut-être partie de ces entreprises qui veulent agir dès aujourd’hui, mais vous attendez la publication de la proposition nationale de votre pays relative à la loi de protection des lanceurs d’alerte. Bonne nouvelle pour vous ! Vous pouvez dès aujourd’hui mettre en place un grand nombre d’autres actions.  Assurez-vous de prendre en compte dans vos préparatifs toutes les exigences minimales de la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Votre progression en sera déjà bien avancée.

Voici les actions que vous pouvez mettre en place :

  • Mettre en œuvre des canaux de signalement sécurisés qui garantissent le respect de la confidentialité des lanceurs d’alerte
  • Avertir vos employés, fournisseurs, partenaires commerciaux, etc., des dispositifs de signalement qu’ils ont à leur disposition (notamment les dispositifs externes de signalement)
  • Protéger les lanceurs d’alerte contre toute tentative de représailles 
  • Désigner une personne impartiale et compétente qui sera chargée de la réception et du suivi des rapports de signalement
  • Confirmer la réception des rapports de signalement dans les sept jours, et effectuer un retour dans les trois mois

Un dispositif d’alerte éthique vous permet à la fois de protéger et de développer la marque de votre entreprise. Pourquoi donc attendre encore un an avant d’en mettre un en place ? 

Pour en savoir à ce sujet, consultez notre centre de ressources WhistleB et notamment les documents qui traitent de la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Vous pouvez également essayer gratuitement notre dispositif « Ready-to-launch » WhistleB. En effet, celui-ci est compatible avec les principales exigences de cette nouvelle directive ainsi qu’avec le RGPD.

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