Entrée en vigueur de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte dans moins d’un an: tout ce que vous devez savoir

janvier 19, 2021

Dans moins d’un an, la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte va entrée en vigueur. D’ici le 17 décembre 2021, des dizaines de milliers d’organisations au sein des États membres de l’Union européenne vont devoir se mettre en conformité avec cette directive et mettre à disposition de leurs employés un canal de lancement d’alerte. Au cours de l’année écoulée, WhistleB a écrit plus d’une dizaine d’articles de blog à ce sujet qui donnent des conseils pratiques pour s’adapter à l’entrée en vigueur de cette nouvelle directive. Découvrez ci-dessous, et en résumé, tous ces articles, regroupés sous le nom « Tout ce que vous devez savoir ». Jetez un œil à cette liste pour bien préparer votre entreprise à cette transition.

1. Quelles obligations nous impose la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Découvrez une FAQ sur la directive européenne. En effet, la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique doit respecter des obligations très spécifiques. Dans cet article de blog, nous détaillons sept de ces exigences et vous donnons nos conseils à leur sujet.

2. Quels types de mauvaises conduites les employés peuvent-ils dénoncer ? Le harcèlement et la discrimination rentrent-ils dans ce cadre ?

L’objectif de la directive européenne est d’encourager les personnes à signaler toute violation de la législation européenne. Sa portée est donc très large. Des crimes environnementaux aux activités de corruption, cet article de blog décrit les nombreux manquements que les lanceurs d’alerte peuvent signaler, et ce tout en restant protégés par la loi.

3. D’ici combien de temps la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique opérationnel sera-t-elle obligatoire ?

C’est une excellente question. En effet, la première date butoir de cette procédure aura lieu cette année. La date butoir à laquelle les organisations devront respecter cette nouvelle directive dépend de leur taille, de leur nombre d’employés et de leur situation géographique, et dans certains cas, de la nature de leurs activités. 

4. Quelle place occupent les rapports externes conformément à la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte ?

La question des rapports externes est très controversée. Nous recevons de nombreuses questions sur leur intégration au sein de la nouvelle directive européenne. Qu’impliquent les rapports externes pour les différents intervenants ? Un lanceur d’alerte peut-il effectuer en premier lieu un signalement externe tout en restant protégé par la loi ? 

5. Qu’implique la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte dans les différents pays membres de l’UE ?

La directive n’impose en elle-même qu’un degré minimal d’exigences à respecter en matière de protection des lanceurs d’alerte. D’ici décembre 2021, chaque État membre devra promulguer sa propre loi nationale en matière de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, chaque pays ne part pas du même point de départ. Cet article de blog dresse un tableau de ce paysage contrasté.

6. Comment gérer le signalement des alertes et les ressources nécessaires en vertu de la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte ?

De nombreux chefs d’entreprise craignent que la mise en conformité de leur établissement avec la nouvelle directive ne rime avec perte de temps, coûts annexes et ressources supplémentaires. Mais cela ne devrait pas en être ainsi. Cet article de blog vous donne des conseils avisés pour former une équipe compétente, engager des employés qualifiés et disposer des compétences nécessaires pour gérer efficacement, au sein de votre entreprise, les cas de lancement d’alerte.

7. Comment le dispositif d’alerte éthique WhistleB peut vous aider à vous mettre en conformité avec la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

La solution développée par WhistleB respecte toutes les exigences de la directive de l’UE : confidentialité, sécurité, rétroaction rapide, gestion rigoureuse des cas, conformité au RGPD. Dans cet article de blog, nous allons vous expliquer comment nos solutions peuvent aider votre entreprise à se mettre en conformité avec cette nouvelle directive.

8. Quel type de solution de lancement d’alerte doivent mettre en oeuvre les entreprises pour se conformer à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

La directive fixe les exigences requises en matière de canal de signalement. Toutefois, celle-ci ne stipule pas la nature de ce canal. Il peut, en effet, s’agir d’une solution par téléphone, par e-mail ou qui utilise une plate-forme numérique. Nous avons l’intime conviction que les entreprises devraient être bien placées en matière de conformité si elles intègrent un système web sécurisé et simple à utiliser avec canal de signalement et outil de gestion des cas.

9. Nos trois conseils pour développer une culture de la parole libre

La création d’une véritable culture d’entreprise prend beaucoup de temps, et c’est encore plus vrai pour instaurer, en toute confiance, une culture de la parole libre. Dans cet article de blog, nous vous expliquons pourquoi attendre jusqu’au dernier moment peut miner la confiance de votre personnel en votre tout nouveau dispositif d’alerte éthique et vous prodiguons des conseils sur les actions que vous pouvez mettre en place dès maintenant.

Pour en savoir à ce sujet, consultez notre centre de ressources WhistleB et notamment les documents qui traitent de la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Essayez gratuitement notre dispositif « Prêt à l’emploi » WhistleB et découvrez comment notre solution peut vous aider à vous mettre en conformité.

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