Deux mois restants : Les nouvelles lois en matière de dénonciation ne sont pas entièrement comprises

octobre 14, 2021

À deux mois de l’entrée en vigueur des nouvelles lois en matière de dénonciation dans toute l’Europe, une nouvelle étude montre que de nombreuses organisations ne savent pas très bien ce qu’elles signifient. La société mère de WhistleB, NAVEX Global, a mené une enquête auprès de 2 250 personnes dans neuf pays membres de l’UE afin d’évaluer le niveau de sensibilisation et de préparation à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans cette région. 

L’enquête auprès des chefs d’entreprise montre qu’une minorité significative de 16 % n’a jamais entendu parler de la directive. Même parmi les 83 % de répondants qui ont déclaré connaître la directive, seuls 46 % ont dit la comprendre parfaitement. 

Deux facteurs majeurs peuvent expliquer ce résultat.

« Au cours des 18 derniers mois, les organisations ont surtout cherché à surmonter la pandémie de COVID-19, de sorte que les questions de conformité à long terme n’ont peut-être pas été considérées comme prioritaires. Et les gouvernements ont été largement dans le même bateau, de sorte que dans certains pays, la législation transposant la directive dans les lois locales est également en retard. Cela peut signifier que la question n’a pas reçu beaucoup d’attention de la part des médias et d’autres sources », explique Karin Henriksson, cofondatrice de WhistleB. 

Comme 42 % des organisations l’ont reconnu, le manque de sensibilisation constitue un sérieux obstacle à la conformité. De plus, sans les lois locales finalisées, de nombreuses organisations peuvent se sentir démunies pour achever leurs préparatifs de mise en conformité 

« Je crains que les entreprises qui attendent ne risquent désormais de se retrouver dans une situation similaire à celle du RGPD à la dernière minute. Mais la directive européenne fournit un niveau minimum d’exigences que nous connaissons déjà aujourd’hui. Les chefs d’entreprise ne doivent donc pas se sentir paralysés jusqu’à ce que les lois locales soient en place », ajoute Karin Henriksson.

C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui ne savent pas encore ce que sont les nouvelles lois sur la dénonciation, mais qui veulent éviter de devoir se mettre en conformité à la dernière minute. Nous recommandons aux entreprises d’examiner les sept exigences minimales (voir ci-dessous) et d’identifier les solutions qui peuvent les aider à les remplir. 

  1. Un canal sécurisé pour recevoir les rapports des lanceurs d’alerte doit être mis en place.
  2. Un accusé de réception du rapport doit être fourni au lanceur d’alerte dans les sept jours.
  3. Une personne ou un service impartial doit être désigné pour assurer le suivi des rapports.
  4. Tous les rapports reçus doivent être enregistrés, dans le respect des exigences de confidentialité.
  5. Un suivi diligent du rapport doit être assuré par la personne ou le service désigné.
  6. Un retour d’information sur le suivi du rapport doit être donné au lanceur d’alerte dans les trois mois.
  7. Tout traitement de données à caractère personnel doit être effectué conformément au RGPD.

Un résumé des conclusions de la nouvelle enquête de Navex Global est disponible ici : EU Directive Survey.  Le rapport complet contenant les données et les analyses sera disponible plus tard en octobre.

WhistleB est une plateforme de dénonciation technique, sécurisée et conforme au RGPD qui aide les organisations à gérer les cas de dénonciation et à se conformer aux exigences des nouvelles lois sur la dénonciation à travers l’Europe. 

Contactez-nous pour plus d’informations.

Karin Henriksson, cofondatrice et conseillère senior, WhistleB 
karin.henriksson@navexglobal.com
+46 70 444 32 16

Contactez-nous

Votre message a été envoyé avec succès. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

There seems to be some problem when sending your message. Try again soon.

Founders blog